CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
I. Dispositions Générales
§ 1. Champ d'application
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur notre site internet [Nom du Site] (ci-après dénommé le « Vendeur »).
- Les consommateurs et les professionnels peuvent commander des produits ou services liés au Shiatsu. Un « consommateur » désigne une personne physique effectuant un achat à des fins personnelles, non liées à son activité professionnelle.
§ 2. Conclusion du contrat
- Les produits et services affichés sur notre site internet constituent une offre ferme. En passant commande, le client accepte les présentes CGV.
- Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits/services et ajout au panier.
- Validation du panier après vérification.
- Fourniture des informations nécessaires (adresse, mode de paiement, etc.).
- Validation finale de la commande en cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement".
§ 3. Prix et paiement
- Tous les prix sont affichés en euros (€), taxes comprises.
- Les modes de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire
- Paiement via PayPal
- Paiement par virement bancaire
- En cas de paiement différé ou par virement bancaire, les produits seront expédiés après confirmation de la transaction.
§ 4. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement intégral.
§ 5. Garantie et droit de rétractation
- Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés.
- Conformément à la loi, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
II. Informations Clients
1. Identité du vendeur
EYDN LTD - Steve Bacini
Adresse : 275 New North Road Islington #1706 London, N1 7AA United Kingdom
Téléphone : +44 20 7946 0123
Email : info@eydn.fr
2. Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable pourra être recherchée. Les clients peuvent également accéder à la plateforme de règlement des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutées conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (Partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne d'achat - système de panier, les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par e-mail les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions Générales de Vente.
3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.
4. Codes de conduite
4.1 Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à répondre, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
6.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
6.5 Les options de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
6.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiement, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.
8. Droit de garantie pour les défauts
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).